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Permis de construire n°PC 09402221C1008 à Choisy-le-Roi (94) pour 5 logements accordé le 28 juin 2021 à SCI BP MIXTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402221C1008 délivré le 28 juin 2021 par la ville de Choisy-le-Roi (94600), pour un projet situé 15 Ave Leon Gourdault, CHOISY LE ROI (94600). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 629 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI BP MIXTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Ave Leon Gourdault, CHOISY LE ROI (94600), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2021 par la Ville de Choisy-le-Roi.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 2 884 m² sur une emprise foncière de 629 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (11 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 884 m²
  • Surface du terrain : 629 m²
  • Référence cadastrale : L 43, L 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/28
Foncier629 m²
Surface construite2 884 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BP MIXTE
  • SIREN : 478282452
  • SIRET : 47828245200034
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CRETEIL (94011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 873 m²
Surface après travaux (totale) 2 884 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 352 m² 11 m² 411 m² 0 m² 0 m² 422 m² 774 m²
Autres locaux non résidentiels 2 521 m² 0 m² 1 614 m² 0 m² 2 025 m² -411 m² 2 110 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 144 m² · Service public / intérêt collectif : 1 881 m²
Total 2 873 m² 11 m² 2 025 m² 0 m² 2 025 m² 11 m² 2 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
102200 5
20,0 % 0,0 % 40,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402221C1008
  • Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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