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Permis de construire n°PC 09402220C1022 à Choisy-le-Roi (94) pour un logement délivré le 16 mars 2021 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402220C1022 délivré le 16 mars 2021 par la ville de Choisy-le-Roi (94600), pour un projet situé 12 Rue Rollin Regnier, CHOISY-LE-ROI (94600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 884 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 12 Rue Rollin Regnier, CHOISY-LE-ROI (94600), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2021 par la Ville de Choisy-le-Roi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 5 758 m² sur une emprise foncière de 7 884 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 758 m²
  • Surface du terrain : 7 884 m²
  • Référence cadastrale : 0E 34, 0F 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/16
Foncier7 884 m²
Surface construite5 758 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300018
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 740 m²
Surface après travaux (totale) 5 758 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 740 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 5 758 m²
Total 5 740 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 5 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402220C1022
  • Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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