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Permis de construire n°PC 09402219C1034 à Choisy-le-Roi (94) pour 10 logements délivré le 5 février 2020 à IMMO BELHOUL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402219C1034 délivré le 5 février 2020 par la ville de Choisy-le-Roi (94600), pour un projet situé 64 Av Victor Hugo, CHOISY LE ROI (94600). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 376 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, IMMO BELHOUL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64 Av Victor Hugo, CHOISY LE ROI (94600), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2020 par la Ville de Choisy-le-Roi.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 941 m² sur une emprise foncière de 376 m². La surface de plancher créée atteint 403 m² dont habitation (370 m²) et locaux (33 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 941 m²
  • Surface du terrain : 376 m²
  • Référence cadastrale : AN 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2020
Foncier376 m²
Surface construite941 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO BELHOUL
  • SIREN : 822563508
  • SIRET : 82256350800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHOISY LE ROI (94600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 570 m²
Surface après travaux (totale) 941 m²
Variation nette totale 371 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 509 m² 370 m² 0 m² 32 m² 53 m² 285 m² 794 m²
Autres locaux non résidentiels 61 m² 33 m² 53 m² 0 m² 0 m² 86 m² 147 m²
Total 570 m² 403 m² 53 m² 32 m² 53 m² 371 m² 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
406000 10
40,0 % 0,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 23 jours.

  • Autorisation : 5 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402219C1034
  • Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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