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Permis de construire n°PC 09402215C1041 à Choisy-le-Roi (94) pour 715 logements délivré le 31 mai 2016 à OAK D

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402215C1041 délivré le 31 mai 2016 par la ville de Choisy-le-Roi (94600), pour un projet situé 3 Avenu Rondu, CHOISY LE ROI (94600). Le programme prévoit 715 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En janvier 2016, OAK D a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Avenu Rondu, CHOISY LE ROI (94600), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2016 par la Ville de Choisy-le-Roi.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 715 logements pour une surface de plancher totale de 36 942 m². La surface de plancher créée atteint 36 942 m² dont habitation (31 160 m²) et locaux (5 782 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 43,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 942 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : R 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/31
Surface construite36 942 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés715
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OAK D
  • SIREN : 890109739
  • SIRET : 89010973900023
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 715 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 36 942 m²
Variation nette totale 36 942 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 31 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 160 m² 31 160 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 5 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 782 m² 5 782 m²
Total 0 m² 36 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 942 m² 36 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3931291345810 715
55,0 % 18,0 % 18,7 % 8,1 % 0,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 715 (100,0 %) · en résidence : 715 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402215C1041
  • Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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