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Autorisation d’urbanisme PC n°06015117T0007 à CHOISY-AU-BAC (60750) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06015117T0007). Le projet est situé au RUE du Marechal Foch à CHOISY-AU-BAC (60750). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 février 2018, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 632 m². La surface de plancher créée atteint 742 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 746 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Marechal Foch, CHOISY-AU-BAC (60750).

Références cadastrales : AJ, 296, AJ, 295.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE (SIREN 498408392, SIRET 49840839200013, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BEAUVAIS (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 746 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²742 m²0 m²165 m²0 m²577 m²746 m²
Autres locaux non résidentiels424 m²0 m²0 m²424 m²0 m²-424 m²0 m²
Total593 m²742 m²0 m²589 m²0 m²153 m²746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
3 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée742 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée165 m²
Surface après travaux (totale)746 m²
Superficie du terrain1 632 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06015117T0007
  • Code commune INSEE : 60151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHOISY-AU-BAC (60750). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 742 m², 0 m² et parcelle de 1 632 m².