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Autorisation d’urbanisme PC n°07407616X0018 à CHOISY (74330) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07407616X0018). Le projet est situé au CHEM DE CHEZ BASSET à CHOISY (74330). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 261 m². La surface de plancher créée atteint 106 m². Le projet convertit 490 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 596 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE CHEZ BASSET, CHOISY (74330).

Références cadastrales : OC, 1840.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ANNECY (74960).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 596 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation495 m²106 m²490 m²5 m²490 m²101 m²596 m²
Total495 m²106 m²490 m²5 m²490 m²101 m²596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée106 m²
Surface transformée490 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)596 m²
Superficie du terrain1 261 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite596 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07407616X0018
  • Code commune INSEE : 74076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHOISY (74330). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 106 m², 490 m² et parcelle de 1 261 m².