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Permis de construire n°PC 0622242200003 à Chocques (62) pour 50 logements délivré le 25 août 2022 à MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622242200003 délivré le 25 août 2022 par la ville de Chocques (62920), pour un projet situé 574 Rue Principale, CHOCQUES (62920). Le programme prévoit 50 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 294 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, MAISONS VILLAGES PROGRAMMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 574 Rue Principale, CHOCQUES (62920), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2022 par la Ville de Chocques.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 3 294 m² sur une emprise foncière de 10 294 m². La surface de plancher créée atteint 3 294 m² dont habitation (3 294 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 294 m²
  • Surface du terrain : 10 294 m²
  • Référence cadastrale : AD 258, AD 357

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/25
Foncier10 294 m²
Surface construite3 294 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés50
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS VILLAGES PROGRAMMES
  • SIREN : 880162235
  • SIRET : 88016223500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 980 m²
Surface après travaux (totale) 3 294 m²
Variation nette totale 2 314 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 294 m² 3 294 m²
Autres locaux non résidentiels 980 m² 0 m² 0 m² 980 m² 0 m² -980 m² 0 m²
Total 980 m² 3 294 m² 0 m² 980 m² 0 m² 2 314 m² 3 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02030000 50
0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · en résidence : 50 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 50 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 avril 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 17 jours.

  • Autorisation : 25 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622242200003
  • Code commune INSEE : 62224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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