Permis de construire n°PC 9766062000053 à Chirongui (976) pour 30 logements accordé le 1 mars 2021 à SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 9766062000053 délivré le 1 mars 2021 par la ville de Chirongui (97620), pour un projet situé Rue Assani Tafara, CHIRONGUI (97620). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 693 m².
Programme et contexte
En novembre 2020, SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Assani Tafara, CHIRONGUI (97620), dans le département de Mayotte, en Mayotte. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2021 par la Ville de Chirongui.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 30 logements portant la surface de plancher totale à 2 498 m² sur une emprise foncière de 9 693 m². La surface de plancher créée atteint 1 962 m² dont habitation (1 962 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2021
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 498 m²
- Surface du terrain : 9 693 m²
- Référence cadastrale : AZ 76
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Assani Tafara, Chirongui (97620)
- Département : Mayotte (976)
- Région : Mayotte
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
- SIREN : 094130101
- SIRET : 09413010100010
- Catégorie juridique : 5515
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : MAMOUDZOU (97600)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 30 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 645 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 498 m² |
| Variation nette totale | 853 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 645 m² | 1 962 m² | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 853 m² | 2 498 m² |
| Total | 1 645 m² | 1 962 m² | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 853 m² | 2 498 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 8 | 15 | 7 | 0 | 0 | 30 |
| 0,0 % | 26,7 % | 50,0 % | 23,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 1 mars 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 9766062000053
- Code commune INSEE : 97606 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 1 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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