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Permis de construire n°PC 00706518D0006 à Chirols (07) pour 18 logements délivré le 15 mars 2019 à LE MOULINAGE DE CHIROLS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00706518D0006 délivré le 15 mars 2019 par la ville de Chirols (07380), pour un projet situé All du Moulinage, CHIROLS (07380). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 389 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, LE MOULINAGE DE CHIROLS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé All du Moulinage, CHIROLS (07380), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2019 par la Ville de Chirols.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 301 m² sur une emprise foncière de 7 389 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 301 m² (variation nette : -1 125 m²), dont habitation (1 480 m²) et locaux (2 821 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 301 m²
  • Surface du terrain : 7 389 m²
  • Référence cadastrale : AB 737, AB 739, AB 786

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/15
Foncier7 389 m²
Surface construite4 301 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE MOULINAGE DE CHIROLS
  • SIREN : 845026277
  • SIRET : 84502627700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CHIROLS (07380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 426 m²
Surface après travaux (totale) 4 301 m²
Variation nette totale -1 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Autres locaux non résidentiels 5 426 m² 0 m² 966 m² 1 125 m² 2 446 m² -2 605 m² 2 821 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 2 446 m²
Total 5 426 m² 0 m² 2 446 m² 1 125 m² 2 446 m² -1 125 m² 4 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015840 18
0,0 % 5,6 % 27,8 % 44,4 % 22,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mars 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 22 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00706518D0006
  • Code commune INSEE : 07065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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