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Déclaration préalable n°DP 0370721320053 à Chinon (37) pour 2 logements non opposée le 7 juin 2013 à SCI IKISMOS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0370721320053 délivré le 7 juin 2013 par la ville de Chinon (37500), pour un projet situé 16 Av Gambetta, CHINON (37500). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 131 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI IKISMOS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 16 Av Gambetta, CHINON (37500), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2013 par la Ville de Chinon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 138 m² sur une emprise foncière de 131 m². La surface de plancher après travaux atteint 138 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (138 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : 131 m²
  • Référence cadastrale : AV 39

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2013
Foncier131 m²
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IKISMOS
  • SIREN : 399574573
  • SIRET : 39957457300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHINON (37500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 138 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Autres locaux non résidentiels 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 138 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370721320053
  • Code commune INSEE : 37072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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