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Permis de construire n°PC 0370721320023 à Chinon (37) pour 63 logements délivré le 8 octobre 2013 à VAL TOURAINE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370721320023 délivré le 8 octobre 2013 par la ville de Chinon (37500), pour un projet situé Le Chateau D Eau, CHINON (37500). Le programme prévoit 63 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 754 m².

Programme et contexte

En juin 2013, VAL TOURAINE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Chateau D Eau, CHINON (37500), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2013 par la Ville de Chinon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 63 logements réduisant la surface de plancher totale à 7 239 m² sur une emprise foncière de 3 754 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 239 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (7 239 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 114,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 239 m²
  • Surface du terrain : 3 754 m²
  • Référence cadastrale : AO 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/08
Foncier3 754 m²
Surface construite7 239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés63
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
  • SIREN : 781598248
  • SIRET : 78159824800032
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 63 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 239 m²
Surface après travaux (totale) 7 239 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 7 239 m² 0 m² 7 239 m² 0 m² 7 239 m² 0 m² 7 239 m²
Total 7 239 m² 0 m² 7 239 m² 0 m² 7 239 m² 0 m² 7 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370721320023
  • Code commune INSEE : 37072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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