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Permis de construire n°PC 0911611910018 à Chilly-Mazarin (91) pour 69 logements délivré le 24 juillet 2020 à KAUFMAN & BROAD HOMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911611910018 délivré le 24 juillet 2020 par la ville de Chilly-Mazarin (91380), pour un projet situé 73 A 77 Avenue Charles de, CHILLY-MAZARIN (91380). Le programme prévoit 69 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 805 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, KAUFMAN & BROAD HOMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 73 A 77 Avenue Charles de, CHILLY-MAZARIN (91380), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2020 par la Ville de Chilly-Mazarin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 69 logements pour une surface de plancher totale de 4 142 m² sur une emprise foncière de 1 805 m². La surface de plancher créée atteint 4 142 m² dont habitation (4 142 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 142 m²
  • Surface du terrain : 1 805 m²
  • Référence cadastrale : AH 99, AH 100, AH 307

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/24
Foncier1 805 m²
Surface construite4 142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés69
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAUFMAN & BROAD HOMES
  • SIREN : 379445679
  • SIRET : 37944567900127
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 69 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 4 142 m²
Variation nette totale 3 582 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 480 m² 4 142 m² 0 m² 480 m² 0 m² 3 662 m² 4 142 m²
Autres locaux non résidentiels 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 560 m² 4 142 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 582 m² 4 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12932700 69
1,4 % 42,0 % 46,4 % 10,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 69 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 69 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 21 (30,4 %)
  • Logements démolis : 5

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911611910018
  • Code commune INSEE : 91161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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