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Autorisation d’urbanisme PC n°07407517X0003 à Chilly (74270) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07407517X0003). Le projet est situé au 1159 RTE d ANNECY à Chilly (74270). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 587 m². La surface de plancher créée atteint 3 m². Le projet convertit 123 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 248 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1159 RTE d ANNECY, Chilly (74270).

Références cadastrales : 0D, 2519, 0D, 2524, 0D, 2521.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHILLY (SIREN 217400753, SIRET 21740075300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chilly (74270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation123 m²2 m²123 m²0 m²123 m²2 m²125 m²
Autres locaux non résidentiels122 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²123 m²
Total245 m²3 m²123 m²0 m²123 m²3 m²248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée3 m²
Surface transformée123 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)248 m²
Superficie du terrain1 587 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07407517X0003
  • Code commune INSEE : 74075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chilly (74270). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 3 m², 123 m² et parcelle de 1 587 m².