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Permis de construire n°PC 0021861900002 à Chézy-sur-Marne (02) pour un logement délivré le 17 octobre 2019 à EARL DE LA FERME DE L ABBAYE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0021861900002 délivré le 17 octobre 2019 par la ville de Chézy-sur-Marne (02570), pour un projet situé Ferme de L Abbaye, CHEZY SUR MARNE (02570). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 571 m².

Programme et contexte

En février 2020, EARL DE LA FERME DE L ABBAYE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ferme de L Abbaye, CHEZY SUR MARNE (02570), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2019 par la Ville de Chézy-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 4 033 m² sur une emprise foncière de 6 571 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 033 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (458 m²) et locaux (3 575 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 458,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 033 m²
  • Surface du terrain : 6 571 m²
  • Référence cadastrale : H 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2019
Foncier6 571 m²
Surface construite4 033 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DE LA FERME DE L ABBAYE
  • SIREN : 338652597
  • SIRET : 33865259700018
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : CHEZY SUR MARNE (02570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 033 m²
Surface après travaux (totale) 4 033 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 369 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 458 m²
Autres locaux non résidentiels 3 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 3 575 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 89 m²
Total 4 033 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 4 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2020
  • Durée du chantier : 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0021861900002
  • Code commune INSEE : 02186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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