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Déclaration préalable n°DP 0381012210001 à Cheyssieu (38) pour un logement non opposée le 15 avril 2022 à JEMM IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381012210001 délivré le 15 avril 2022 par la ville de Cheyssieu (38550), pour un projet situé 119 Rte des Alpes, CHEYSSIEU (38550). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 440 m².

Programme et contexte

En février 2022, JEMM IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 119 Rte des Alpes, CHEYSSIEU (38550), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2022 par la Ville de Cheyssieu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 514 m² sur une emprise foncière de 440 m². La surface de plancher créée atteint 257 m² dont habitation (257 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 257,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 440 m²
  • Référence cadastrale : C 821

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/15
Foncier440 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEMM IMMO
  • SIREN : 905073615
  • SIRET : 90507361500015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VIENNE (38200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 274 m²
Surface après travaux (totale) 514 m²
Variation nette totale 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 257 m² 143 m² 0 m² 0 m² 400 m² 514 m²
Autres locaux non résidentiels 160 m² 0 m² 0 m² 17 m² 143 m² -160 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 143 m²
Total 274 m² 257 m² 143 m² 17 m² 143 m² 240 m² 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381012210001
  • Code commune INSEE : 38101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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