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Permis de construire n°PC 0771141800017 à Chevry-Cossigny (77) pour 44 logements délivré le 24 avril 2019 à SCCV CHEVRY-COSSIGNY RUE CHARLES PATHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771141800017 délivré le 24 avril 2019 par la ville de Chevry-Cossigny (77173), pour un projet situé 2 Rue Charles Pathe, CHEVRY-COSSIGNY (77173). Le programme prévoit 44 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En mars 2019, SCCV CHEVRY-COSSIGNY RUE CHARLES PATHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Charles Pathe, CHEVRY-COSSIGNY (77173), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2019 par la Ville de Chevry-Cossigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 44 logements pour une surface de plancher totale de 2 230 m². La surface de plancher créée atteint 2 230 m² dont habitation (2 230 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 50,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 230 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/24
Surface construite2 230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés44
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CHEVRY-COSSIGNY RUE CHARLES PATHE
  • SIREN : 824206759
  • SIRET : 82420675900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 230 m²
Variation nette totale 2 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 2 230 m²
Total 0 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 2 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0327500 44
0,0 % 72,7 % 15,9 % 11,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 44 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (27,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771141800017
  • Code commune INSEE : 77114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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