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Déclaration préalable n°DP 00110322B0012 à Chevry (01) pour un logement non opposée le 15 avril 2022 à PARA-FRANCE SARL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00110322B0012 délivré le 15 avril 2022 par la ville de Chevry (01170), pour un projet situé 0617 Rue Saint Maurice, CHEVRY (01170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 100 m².

Programme et contexte

En mars 2022, PARA-FRANCE SARL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0617 Rue Saint Maurice, CHEVRY (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2022 par la Ville de Chevry.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 103 m² sur une emprise foncière de 1 100 m². La surface de plancher après travaux atteint 103 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (73 m²) et locaux (30 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 103 m²
  • Surface du terrain : 1 100 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1487

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/15
Foncier1 100 m²
Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARA-FRANCE SARL
  • SIREN : 831066485
  • SIRET : 83106648500010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHEVRY (01170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 103 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Autres locaux non résidentiels 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 30 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 73 m²
Total 103 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00110322B0012
  • Code commune INSEE : 01103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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