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Autorisation d’urbanisme PC n°00110322B0006 à Chevry (01170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00110322B0006). Le projet est situé au 327 Rue du Chateau à Chevry (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 223 m². La surface de plancher créée atteint 100 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 258 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 327 Rue du Chateau, Chevry (01170).

Références cadastrales : 0A, 1068, 0A, 1065.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIAMUS (SIREN 530781277, SIRET 53078127700021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ferney Voltaire (01210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²100 m²158 m²0 m²0 m²258 m²258 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²158 m²-158 m²-158 m²
Autres locaux non résidentiels158 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²158 m²
Total158 m²100 m²158 m²0 m²158 m²100 m²258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)258 m²
Superficie du terrain223 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00110322B0006
  • Code commune INSEE : 01103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chevry (01170). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 100 m², 0 m² et parcelle de 223 m².