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Autorisation d’urbanisme PC n°00110320B0002 à CHEVRY (01110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00110320B0002). Le projet est situé au ROUTE DE LA SOURCE CHEVRY DESSU à CHEVRY (01110). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 390 m². La surface de plancher créée atteint 201 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 201 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA SOURCE CHEVRY DESSU, CHEVRY (01110).

Références cadastrales : 0A, 1000, 0A, 999, 0A, 998.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOLDING DE FRANCE (SIREN 489476911, SIRET 48947691100016, APE 64.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ALLINGES (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 201 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²201 m²0 m²0 m²0 m²201 m²201 m²
Total0 m²201 m²0 m²0 m²0 m²201 m²201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée201 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)201 m²
Superficie du terrain5 390 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00110320B0002
  • Code commune INSEE : 01103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHEVRY (01110). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 201 m², 0 m² et parcelle de 5 390 m².