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Autorisation d’urbanisme PC n°00110317B0004 à CHEVRY (01170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00110317B0004). Le projet est situé au 27 chemin des Golettes à CHEVRY (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juillet 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 622 m². La surface de plancher créée atteint 18 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 388 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 27 chemin des Golettes, CHEVRY (01170).

Références cadastrales : B, 1251.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELLEY (01300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 388 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²18 m²370 m²0 m²0 m²388 m²388 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²370 m²-370 m²-370 m²
Autres locaux non résidentiels370 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²370 m²
Total370 m²18 m²370 m²0 m²370 m²18 m²388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)388 m²
Superficie du terrain622 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00110317B0004
  • Code commune INSEE : 01103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHEVRY (01170). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 18 m², 0 m² et parcelle de 622 m².