Permis de construire à Chevroz (25870) - 256 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02515321C0001 délivré le 2022/04/25 à CHEVROZ autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 256 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 380 m² sur Impasse du chateau. Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 avril 2022 par la commune de CHEVROZ. Implanté Impasse du chateau, à Chevroz (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 100 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (256 m² issues de transformation, 256 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 256 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CHEVROZ compte 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Impasse du chateau, Chevroz (25870).
Références cadastrales : AD, 21.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DEVECEY (25870).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 636 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : -380 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 256 m² | -636 m² | 0 m² |
| Total | 636 m² | 0 m² | 256 m² | 380 m² | 256 m² | -380 m² | 256 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 256 m² |
| Total détail | 256 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 256 m² |
| Superficie du terrain | 1 100 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02515321C0001
- Code commune INSEE : 25153 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chevroz (25870). Les travaux prévoient des transformations pour 512 m² et des démolitions de 380 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 1 100 m².
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