Permis de construire à La Chevroliere (44118) - 10 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°04404117B1072 délivré le 2017/12/27 à LA CHEVROLIERE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 480 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (408 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 décembre 2017 par la commune de LA CHEVROLIERE. Implanté 10 RUE DES LANDES DE L ANGLE, à La Chevroliere (44118), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 304 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 10 m², dont 204 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 266 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 480 m².
LA CHEVROLIERE compte 6 144 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DES LANDES DE L ANGLE, La Chevroliere (44118).
Références cadastrales : AY, 36, AY, 37.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA CHEVROLIERE (44118).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 266 m² |
| Total | 470 m² | 10 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 10 m² | 480 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 204 m² |
| Total détail | 204 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 480 m² |
| Superficie du terrain | 1 304 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04404117B1072
- Code commune INSEE : 44041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chevroliere (44118). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 408 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 1 304 m².
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