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Permis de construire n°PC 04404116B1059 à La Chevrolière (44) pour 39 logements délivré le 9 novembre 2016 à HPL RUISSEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404116B1059 délivré le 9 novembre 2016 par la ville de La Chevrolière (44118), pour un projet situé 26-28 Rue du Stade - Zac de la L, LA CHEVROLIERE (44118). Le programme prévoit 39 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 465 m².

Programme et contexte

En août 2016, HPL RUISSEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26-28 Rue du Stade - Zac de la L, LA CHEVROLIERE (44118), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2016 par la Ville de La Chevrolière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 2 810 m² sur une emprise foncière de 2 465 m². La surface de plancher créée atteint 2 810 m² dont habitation (2 810 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 810 m²
  • Surface du terrain : 2 465 m²
  • Référence cadastrale : AT 98, AT 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/11/2016
Foncier2 465 m²
Surface construite2 810 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés39
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HPL RUISSEAU
  • SIREN : 821811130
  • SIRET : 82181113000011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON 6EME ARRONDISSEMENT (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 810 m²
Variation nette totale 2 810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 2 810 m²
Total 0 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 2 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2017 et est en cours depuis environ 95 mois 26 jours.

  • Autorisation : 9 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404116B1059
  • Code commune INSEE : 44041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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