Permis de construire à Commune De La Chevroliere (44118) - 535 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°04404113B1035 délivré le 2013/10/04 à COMMUNE DE LA CHEVROLIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 535 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CMV, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 46 de Nantes. Déposé en été 2013, autorisé le 4 octobre 2013 par la commune de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE. Implanté 46 de Nantes, à Commune De La Chevroliere (44118), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CMV.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 760 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (371 m² issues de transformation, 371 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 535 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
COMMUNE DE LA CHEVROLIERE compte 6 144 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 de Nantes, Commune De La Chevroliere (44118).
Références cadastrales : C, 2720, C, 3709.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CMV (SIREN 489622019, SIRET 48962201900011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 545 m² · Surface après travaux (totale) : 535 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 535 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 371 m² | -381 m² | 0 m² |
| Total | 545 m² | 0 m² | 371 m² | 10 m² | 371 m² | -10 m² | 535 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 371 m² |
| Total détail | 371 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 535 m² |
| Superficie du terrain | 760 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04404113B1035
- Code commune INSEE : 44041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Commune De La Chevroliere (44118). Les travaux prévoient des transformations pour 742 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 535 m². Le terrain couvre 760 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chevrolière (44118)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DE LA MICHELLERIE - nouvelle construction - 107 m² Habitation
- 2025 - Impasse de l'Ouche Doree - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2025 - Rue de la Thuiliere - nouvelle construction - 143 m² Habitation
- 2025 - Rue des Peupliers - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2025 - Rue de Saint-Philbert - extension de surface sans transformation - 167 m² Habitation
- 2025 - Rue de Trejet - transformation avec diminution de surface - 48 m² Habitation
- 2025 - Rue de Fablou - extension de surface sans transformation - 64 m² Habitation
- 2025 - rue de la Cle des Champs - nouvelle construction - 960 m² Habitation