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Permis de construire n°PC 0420622400010 à Chevrières (42) pour 2 logements délivré le 20 mai 2025 à BATIR ET LOGER S A D H L M

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0420622400010 délivré le 20 mai 2025 par la ville de Chevrières (42140), pour un projet situé Le Bourg, CHEVRIERES (42140). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 671 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, BATIR ET LOGER S A D H L M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, CHEVRIERES (42140), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2025 par la Ville de Chevrières.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 627 m² sur une emprise foncière de 671 m². La surface de plancher après travaux atteint 627 m² (variation nette : -26 m²), dont habitation (489 m²) et locaux (138 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 244,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 627 m²
  • Surface du terrain : 671 m²
  • Référence cadastrale : D 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/20
Foncier671 m²
Surface construite627 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIR ET LOGER S A D H L M
  • SIREN : 604501189
  • SIRET : 60450118900038
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT EITENNE (42004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 653 m²
Surface après travaux (totale) 627 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 417 m² 0 m² 98 m² 26 m² 0 m² 72 m² 489 m²
Autres locaux non résidentiels 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 138 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 98 m²
Total 653 m² 0 m² 98 m² 26 m² 98 m² -26 m² 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 21 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0420622400010
  • Code commune INSEE : 42062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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