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Permis de construire n°PC 09402122W1022 à Chevilly-Larue (94) pour 122 logements délivré le 28 décembre 2023 à VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402122W1022 délivré le 28 décembre 2023 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé Zac Anatole France Lots 15, CHEVILLY-LARUE (94550). Le programme prévoit 122 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 556 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac Anatole France Lots 15, CHEVILLY-LARUE (94550), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2023 par la Ville de Chevilly-Larue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 122 logements pour une surface de plancher totale de 6 410 m² sur une emprise foncière de 4 556 m². La surface de plancher créée atteint 6 410 m² dont habitation (5 512 m²) et locaux (898 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 410 m²
  • Surface du terrain : 4 556 m²
  • Référence cadastrale : P 181, P 182, P 191

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2023
Foncier4 556 m²
Surface construite6 410 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés122
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
  • SIREN : 785769555
  • SIRET : 78576955500042
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CRETEIL (94000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 122 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 410 m²
Variation nette totale 6 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 512 m² 5 512 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 6 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 410 m² 6 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
752491130 122
61,5 % 19,7 % 7,4 % 9,0 % 2,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (9,0 %) · collectifs : 111 (91,0 %) · en résidence : 122 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 122 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402122W1022
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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