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Déclaration préalable n°DP 09402117W4004 à Chevilly-Larue (94) pour un logement non opposée le 2 février 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09402117W4004 délivré le 2 février 2017 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé 40 Avenu de la Republique, CHEVILLY-LARUE (94550). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 587 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 40 Avenu de la Republique, CHEVILLY-LARUE (94550), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2017 par la Ville de Chevilly-Larue.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 621 m² sur une emprise foncière de 4 587 m². La surface de plancher après travaux atteint 621 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (65 m²) et locaux (556 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 621 m²
  • Surface du terrain : 4 587 m²
  • Référence cadastrale : Q 95

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2017
Foncier4 587 m²
Surface construite621 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : THIAIS (94320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 621 m²
Surface après travaux (totale) 621 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres locaux non résidentiels 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 556 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 65 m²
Total 621 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2017 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 2 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402117W4004
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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