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Permis de construire n°PC 09402113W1028 à Chevilly-Larue (94) pour 39 logements délivré le 20 février 2014 à SCI FRANCOIS SAUTET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402113W1028 délivré le 20 février 2014 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé 1 Aãƒâ‚ã‚âƒaãƒâ‚ã‚â  Rue Franaã‚âƒaã‚â§ois Sautet, CHEVILLY-LARUE (94550). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 933 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI FRANCOIS SAUTET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Aãƒâ‚ã‚âƒaãƒâ‚ã‚â  Rue Franaã‚âƒaã‚â§ois Sautet, CHEVILLY-LARUE (94550), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2014 par la Ville de Chevilly-Larue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 2 558 m² sur une emprise foncière de 933 m². La surface de plancher créée atteint 2 558 m² dont habitation (2 355 m²) et locaux (203 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 558 m²
  • Surface du terrain : 933 m²
  • Référence cadastrale : N 126, N 195, N 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Aãƒâ‚ã‚âƒaãƒâ‚ã‚â  Rue Franaã‚âƒaã‚â§ois Sautet, Chevilly-Larue (94550)
  • Département : Val-de-Marne (94)
  • Région : Île-de-France
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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2014
Foncier933 m²
Surface construite2 558 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRANCOIS SAUTET
  • SIREN : 753745124
  • SIRET : 75374512400028
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROUBAIX (59100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 558 m²
Variation nette totale 2 558 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 355 m² 2 355 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 2 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 558 m² 2 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22115010 39
5,1 % 53,8 % 38,5 % 0,0 % 2,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402113W1028
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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