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Autorisation d’urbanisme PC n°04509325Y0001 à Chevilly (45520) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04509325Y0001). Le projet est situé au 37 Rue de Paris à Chevilly (45520). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 avril 2025, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 095 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 446 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 37 Rue de Paris, Chevilly (45520).

Références cadastrales : L, 84.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE M2 (SIREN 948273735, SIRET 94827373500019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chaingy (45380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 446 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation198 m²0 m²248 m²0 m²0 m²248 m²446 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²248 m²-248 m²-248 m²
Autres locaux non résidentiels248 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²248 m²
Total446 m²0 m²248 m²0 m²248 m²0 m²446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces1
5 pièces2
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)446 m²
Superficie du terrain1 095 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04509325Y0001
  • Code commune INSEE : 45093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chevilly (45520). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 095 m².