Permis de construire à La Chevillotte (25620) - 124 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°02515223C0003 délivré le 2024/01/04 à LA CHEVILLOTTE autorise une transformation avec extension pour un programme de 231 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 janvier 2024 par la commune de LA CHEVILLOTTE. Implanté La Grosse Grange, à La Chevillotte (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 740 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 124 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 231 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA CHEVILLOTTE compte 152 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Grosse Grange, La Chevillotte (25620).
Références cadastrales : A, 749, A, 741, A, 747.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAONE (25660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 107 m² | -180 m² | 0 m² |
| Total | 180 m² | 124 m² | 107 m² | 73 m² | 107 m² | 51 m² | 231 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 107 m² |
| Total détail | 107 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 124 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 231 m² |
| Superficie du terrain | 740 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02515223C0003
- Code commune INSEE : 25152 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chevillotte (25620). Les travaux prévoient la création de 124 m², des transformations pour 214 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 740 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chevillotte (25620)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2021 - la Grosse Grange - Lotisse - nouvelle construction - 515 m² Habitation
- 2019 - LA GROSSE GRANGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 638 m² Hébergement hôtelier
- 2017 - Lotissement Les Noyers - extension de surface sans transformation - 252 m² Habitation
- 2016 - La Grange Mathieu - transformation sans extension ni diminution de surface - 630 m² Hébergement hôtelier
- 2015 - Les Granges du Bosquet - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2015 - 02515214C0008 - nouvelle construction - 300 m² Habitation
- 2014 - 02515214C0001 - nouvelle construction - 75 m² Habitation
- 2013 - La Grange du Bosquet - nouvelle construction - 169 m² Habitation