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Déclaration préalable n°DP 02515219C0002 à La Chevillotte (25) pour un logement non opposée le 16 mai 2019 à LA GROSSE GRANGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02515219C0002 délivré le 16 mai 2019 par la ville de La Chevillotte (25620), pour un projet situé 8a la Grosse Grange, LA CHEVILLOTTE (25620). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 301 m².

Programme et contexte

En mai 2019, LA GROSSE GRANGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8a la Grosse Grange, LA CHEVILLOTTE (25620), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2019 par la Ville de La Chevillotte.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 638 m² sur une emprise foncière de 1 301 m². La surface de plancher après travaux atteint 638 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (30 m²) et locaux (608 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 638 m²
  • Surface du terrain : 1 301 m²
  • Référence cadastrale : A 784, A 733, A 783

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/16
Foncier1 301 m²
Surface construite638 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GROSSE GRANGE
  • SIREN : 813416120
  • SIRET : 81341612000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUCH (32000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 638 m²
Surface après travaux (totale) 638 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres locaux non résidentiels 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 608 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 30 m²
Total 638 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02515219C0002
  • Code commune INSEE : 25152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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