Permis de construire à La Chevillotte (25620) - 638 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02515219C0002 délivré le 2019/05/16 à LA CHEVILLOTTE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 638 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA GROSSE GRANGE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 mai 2019 par la commune de LA CHEVILLOTTE. Implanté 8A LA GROSSE GRANGE, à La Chevillotte (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA GROSSE GRANGE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 301 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (30 m² issues de transformation, 30 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 30 m² d’habitation et 608 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 638 m².
LA CHEVILLOTTE compte 152 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8A LA GROSSE GRANGE, La Chevillotte (25620).
Références cadastrales : A, 784, A, 733, A, 783.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA GROSSE GRANGE (SIREN 813416120, SIRET 81341612000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AUCH (32000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 638 m² · Surface après travaux (totale) : 638 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 608 m² |
| Total | 638 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 638 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 30 m² |
| Total détail | 30 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 638 m² |
| Superficie du terrain | 1 301 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02515219C0002
- Code commune INSEE : 25152 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chevillotte (25620). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 638 m². Le terrain couvre 1 301 m².
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