Permis de construire à La Chevillotte (25620) - 630 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02515216C0003 délivré le 2016/03/10 à La Chevillotte autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 630 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES POMMIERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 260 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 mars 2016 par la commune de La Chevillotte. Implanté 3 La Grange Mathieu, à La Chevillotte (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES POMMIERS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (630 m² issues de transformation, 630 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 477 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 630 m².
La Chevillotte compte 152 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 La Grange Mathieu, La Chevillotte (25620).
Références cadastrales : A, 186.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES POMMIERS (SIREN 803300425, SIRET 80330042500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité La Chevillotte (25620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 630 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 630 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 630 m² | -153 m² | 477 m² |
| Total | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 630 m² |
| Total détail | 630 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 630 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02515216C0003
- Code commune INSEE : 25152 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chevillotte (25620). Les travaux prévoient des transformations pour 1 260 m²; la surface après travaux atteint 630 m². Le terrain couvre 0 m².
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