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Autorisation d’urbanisme PC n°00110115H0002 à CHEVILLARD (01430) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00110115H0002). Le projet est situé au 103 rue de la Mairie à CHEVILLARD (01430). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 340 m². La surface de plancher créée atteint 10 m². Le projet convertit 114 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 124 m².

Localisation du projet

Adresse : 103 rue de la Mairie, CHEVILLARD (01430).

Références cadastrales : AB, 36, AB, 37.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VAUX EN BUGEY (01150).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation114 m²10 m²114 m²0 m²114 m²10 m²124 m²
Total114 m²10 m²114 m²0 m²114 m²10 m²124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée10 m²
Surface transformée114 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)124 m²
Superficie du terrain340 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00110115H0002
  • Code commune INSEE : 01101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHEVILLARD (01430). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 10 m², 114 m² et parcelle de 340 m².