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Permis de construire n°PC 02117119R0023 à Chevigny-Saint-Sauveur (21) pour un logement délivré le 12 novembre 2019 à ORVITIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02117119R0023 délivré le 12 novembre 2019 par la ville de Chevigny-Saint-Sauveur (21800), pour un projet situé 1 B Rue Gilbert Becaud, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 958 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, ORVITIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 1 B Rue Gilbert Becaud, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2019 par la Ville de Chevigny-Saint-Sauveur.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 48 m² sur une emprise foncière de 7 958 m². La surface de plancher après travaux atteint 48 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (48 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 m²
  • Surface du terrain : 7 958 m²
  • Référence cadastrale : ZD 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/12
Foncier7 958 m²
Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORVITIS
  • SIREN : 272100017
  • SIRET : 27210001700024
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 m²
Surface après travaux (totale) 48 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Autres locaux non résidentiels 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 14 jours.

  • Autorisation : 12 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02117119R0023
  • Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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