Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) - 3 863 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°02117117R0010 délivré le 2017/09/26 à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR autorise une construction neuve pour un programme de 4 088 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL SERCAN ENTREPRISE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 088 m² sur 15 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 septembre 2017 par la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. Implanté 15 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL SERCAN ENTREPRISE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 66 logements sur une parcelle de 5 833 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 4 088 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 863 m² d’habitation et 225 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 088 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Références cadastrales : AC, 10, AC, 282, AC, 286.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL SERCAN ENTREPRISE (SIREN 403695059, SIRET 40369505900010, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 525 m² · Surface après travaux (totale) : 4 088 m² · Variation nette totale : 2 563 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 3 863 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 3 628 m² | 3 863 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 290 m² | 225 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | -1 065 m² | 225 m² |
| Total | 1 525 m² | 4 088 m² | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 2 563 m² | 4 088 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 66 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 66 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 25 |
| 3 pièces | 31 |
| 4 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 66 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 4 088 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 235 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 088 m² |
| Superficie du terrain | 5 833 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 56 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02117117R0010
- Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 4 088 m² et des démolitions de 1 525 m²; la surface après travaux atteint 4 088 m². Le terrain couvre 5 833 m².
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