Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) - 2 002 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02117116R0014 délivré le 2016/10/07 à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR autorise une construction neuve pour un programme de 2 002 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VILLA C., le programme résidentiel autorise la construction de 2 002 m² sur RUE CATHERINE SAUVAGE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. Implanté RUE CATHERINE SAUVAGE, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de L'ALLEE DES TROUBADOURS - LOT N_10A.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILLA C..
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 5 005 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 2 002 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 002 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE CATHERINE SAUVAGE, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Références cadastrales : ZC, 21, ZC, 22, ZC, 225.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VILLA C. (SIREN 504495631, SIRET 50449563100013, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DAIX (21121)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 002 m² · Variation nette totale : 2 002 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
| Total | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 36 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 36 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 20 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 36 |
| Surface créée | 2 002 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 002 m² |
| Superficie du terrain | 5 005 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02117116R0014
- Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 2 002 m²; la surface après travaux atteint 2 002 m². Le terrain couvre 5 005 m².
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