Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) - 93 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02117114R0043 délivré le 2015/03/03 à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 428 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ROMA, le programme résidentiel autorise la construction de 428 m² sur 5 RUE DU POINT DU JOUR. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 mars 2015 par la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. Implanté 5 RUE DU POINT DU JOUR, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ROMA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 884 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 428 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 335 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 428 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DU POINT DU JOUR, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Références cadastrales : AC, 315, AC, 319.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ROMA (SIREN 805049269, SIRET 80504926900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 428 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 428 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 428 m² |
| Superficie du terrain | 2 884 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02117114R0043
- Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 428 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 2 884 m².
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