Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) - 110 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02117113R0021 délivré le 2013/10/15 à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 724 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA CHEVINOISE, le programme résidentiel autorise la construction de 417 m² sur RUE JEAN BAPTISTE SAY. Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. Implanté RUE JEAN BAPTISTE SAY, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de ZAC LES TERRES ROUSSES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA CHEVINOISE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 45 748 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 417 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 614 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 724 m².
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE JEAN BAPTISTE SAY, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Références cadastrales : ZB, 161, ZB, 242.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA CHEVINOISE (SIREN 793246620, SIRET 79324662000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 307 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 417 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 307 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 614 m² |
| Total | 307 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 724 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 417 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 724 m² |
| Superficie du terrain | 45 748 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02117113R0021
- Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 417 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 45 748 m².
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