← Retour aux permis de construire de logements à Chevigny-en-Valière (21200)

Permis de construire n°PC 02117016B0004 à Chevigny-en-Valière (21) pour 3 logements délivré le 31 août 2016 à COMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02117016B0004 délivré le 31 août 2016 par la ville de Chevigny-en-Valière (21200), pour un projet situé 8 Pl Salomon, CHEVIGNY-EN-VALIERE (21200). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 930 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, COMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Pl Salomon, CHEVIGNY-EN-VALIERE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2016 par la Ville de Chevigny-en-Valière.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 331 m² sur une emprise foncière de 930 m². La surface de plancher après travaux atteint 331 m² (variation nette : -43 m²), dont habitation (164 m²) et locaux (167 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 331 m²
  • Surface du terrain : 930 m²
  • Référence cadastrale : D 419

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/31
Foncier930 m²
Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE
  • SIREN : 212101703
  • SIRET : 21210170300016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHEVIGNY-EN-VALIERE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 374 m²
Surface après travaux (totale) 331 m²
Variation nette totale -43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Autres locaux non résidentiels 374 m² 0 m² 0 m² 43 m² 164 m² -207 m² 167 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 164 m²
Total 374 m² 0 m² 164 m² 43 m² 164 m² -43 m² 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
201000 3
66,7 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 janvier 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 22 jours.

  • Autorisation : 31 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02117016B0004
  • Code commune INSEE : 21170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Chevigny-en-Valière (21200)

→ Voir tous les PC logements à Chevigny-en-Valière (21200)