Permis de construire à Chevigny-En-Valiere (21200) - 331 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02117016B0004 délivré le 2016/08/31 à Chevigny-en-Valiere autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 331 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 43 m² sur 8 PL SALOMON. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 31 août 2016 par la commune de Chevigny-en-Valiere. Implanté 8 PL SALOMON, à Chevigny-En-Valiere (21200), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 930 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (164 m² issues de transformation, 164 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 164 m² d’habitation et 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 331 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Chevigny-en-Valiere compte 400 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 PL SALOMON, Chevigny-En-Valiere (21200).
Références cadastrales : D, 419.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE (SIREN 212101703, SIRET 21210170300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chevigny-en-Valiere (21200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : -43 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 164 m² | -207 m² | 167 m² |
| Total | 374 m² | 0 m² | 164 m² | 43 m² | 164 m² | -43 m² | 331 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 164 m² |
| Total détail | 164 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 331 m² |
| Superficie du terrain | 930 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02117016B0004
- Code commune INSEE : 21170 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chevigny-En-Valiere (21200). Les travaux prévoient des transformations pour 328 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 930 m².
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