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Déclaration préalable n°DP 03914113D0004 à Chevigny (39) pour un logement non opposée le 5 novembre 2013 à COMMUNE DE CHEVIGNY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03914113D0004 délivré le 5 novembre 2013 par la ville de Chevigny (39290), pour un projet situé 3 Rue de L Eglise, CHEVIGNY (39290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 475 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, COMMUNE DE CHEVIGNY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 3 Rue de L Eglise, CHEVIGNY (39290), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2013 par la Ville de Chevigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 78 m² sur une emprise foncière de 475 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (78 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 m²
  • Surface du terrain : 475 m²
  • Référence cadastrale : AC 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/05
Foncier475 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHEVIGNY
  • SIREN : 213901416
  • SIRET : 21390141600015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHEVIGNY (39290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 78 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03914113D0004
  • Code commune INSEE : 39141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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