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Autorisation d’urbanisme PC n°04422122B0013 à LA CHEVALLERAIS (44810) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04422122B0013). Le projet est situé au 20 Rue du Pont à LA CHEVALLERAIS (44810). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 avril 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 312 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 492 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 512 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 Rue du Pont, LA CHEVALLERAIS (44810).

Références cadastrales : AH, 43.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MILONA (SIREN 894038173, SIRET 89403817300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA CHEVALLERAIS (44810)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 512 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation512 m²0 m²492 m²0 m²492 m²0 m²512 m²
Total512 m²0 m²492 m²0 m²492 m²0 m²512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
En résidence2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée492 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)512 m²
Superficie du terrain1 312 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite512 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04422122B0013
  • Code commune INSEE : 44221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHEVALLERAIS (44810). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 492 m² et parcelle de 1 312 m².