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Déclaration préalable n°DP 04422120B0002 à La Chevallerais (44) pour 2 logements non opposée le 7 février 2020 à SCI MALANDRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04422120B0002 délivré le 7 février 2020 par la ville de La Chevallerais (44810), pour un projet situé 15 Rue du Pont, LA CHEVALLERAIS (44810). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 741 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCI MALANDRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 15 Rue du Pont, LA CHEVALLERAIS (44810), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2020 par la Ville de La Chevallerais.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 167 m² sur une emprise foncière de 741 m². La surface de plancher après travaux atteint 167 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (167 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 167 m²
  • Surface du terrain : 741 m²
  • Référence cadastrale : AH 578, AH 582, AH 583

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2020
Foncier741 m²
Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MALANDRE
  • SIREN : 349638742
  • SIRET : 34963874200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : HERIC (44810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 167 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 0 m² 167 m² 6 m² 167 m² -6 m² 167 m²
Total 173 m² 0 m² 167 m² 6 m² 167 m² -6 m² 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04422120B0002
  • Code commune INSEE : 44221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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