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Permis de construire à Chevagnes (03230) - 747 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00307422M0005 délivré le 2022/12/16 à Chevagnes autorise une transformation sans extension pour un programme de 747 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHEVAGNES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (604 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 décembre 2022 par la commune de Chevagnes. Implanté 1 RTE Nationale, à Chevagnes (03230), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVAGNES.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (302 m² issues de transformation, 302 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 302 m² d’habitation et 445 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 747 m².

Chevagnes compte 641 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE Nationale, Chevagnes (03230).

Références cadastrales : K, 346.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHEVAGNES (SIREN 210300745, SIRET 21030074500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chevagnes (03230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 747 m² · Surface après travaux (totale) : 747 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation302 m²0 m²302 m²0 m²302 m²302 m²
Autres locaux non résidentiels445 m²0 m²0 m²0 m²0 m²445 m²
Total747 m²0 m²302 m²0 m²302 m²747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée302 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)747 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite747 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00307422M0005
  • Code commune INSEE : 03074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chevagnes (03230). Les travaux prévoient des transformations pour 604 m²; la surface après travaux atteint 747 m². Le terrain couvre 0 m².

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