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Permis de construire n°PC 0771111600019 à Chessy (77) pour 133 logements délivré le 18 août 2016 à MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771111600019 délivré le 18 août 2016 par la ville de Chessy (77700), pour un projet situé Rd 93 Ferme D Orsonville, CHESSY (77700). Le programme prévoit 133 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 10 991 m².

Programme et contexte

En juin 2016, MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rd 93 Ferme D Orsonville, CHESSY (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2016 par la Ville de Chessy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 133 logements pour une surface de plancher totale de 7 937 m² sur une emprise foncière de 10 991 m². La surface de plancher créée atteint 7 937 m² dont habitation (7 937 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 937 m²
  • Surface du terrain : 10 991 m²
  • Référence cadastrale : YA 105, AE 526

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2016
Foncier10 991 m²
Surface construite7 937 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés133
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
  • SIREN : 423743772
  • SIRET : 42374377200034
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 133 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 571 m²
Surface après travaux (totale) 7 937 m²
Variation nette totale 6 366 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 937 m² 7 937 m²
Autres locaux non résidentiels 1 571 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 0 m² -1 571 m² 0 m²
Total 1 571 m² 7 937 m² 0 m² 1 571 m² 0 m² 6 366 m² 7 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
059541910 133
0,0 % 44,4 % 40,6 % 14,3 % 0,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 133 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 133 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 34 (25,6 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 28 (21,1 %)
  • Logements avec PTZ : 71 (53,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2017 et est en cours depuis environ 106 mois.

  • Autorisation : 18 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771111600019
  • Code commune INSEE : 77111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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