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Permis de construire n°PC 0771111600018 à Chessy (77) pour 41 logements délivré le 23 septembre 2016 à SCCV CHESSY - AVENUE HERGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771111600018 délivré le 23 septembre 2016 par la ville de Chessy (77700), pour un projet situé Av Herge, CHESSY (77700). Le programme prévoit 41 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 560 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SCCV CHESSY - AVENUE HERGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Herge, CHESSY (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2016 par la Ville de Chessy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 41 logements pour une surface de plancher totale de 13 021 m² sur une emprise foncière de 2 560 m². La surface de plancher créée atteint 6 513 m² dont habitation (3 214 m²) et locaux (3 299 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 021 m²
  • Surface du terrain : 2 560 m²
  • Référence cadastrale : AL 211P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2016
Foncier2 560 m²
Surface construite13 021 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés41
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CHESSY - AVENUE HERGE
  • SIREN : 812414712
  • SIRET : 81241471200024
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHESSY (77700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 508 m²
Surface après travaux (totale) 13 021 m²
Variation nette totale 6 513 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 209 m² 3 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 214 m² 6 423 m²
Autres locaux non résidentiels 3 299 m² 3 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 299 m² 6 598 m²
Total 6 508 m² 6 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 513 m² 13 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2817950 41
4,9 % 19,5 % 41,5 % 22,0 % 12,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771111600018
  • Code commune INSEE : 77111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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