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Permis de construire n°PC 0771111300024 à Chessy (77) pour 126 logements délivré le 19 juin 2014 à SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS VAL D'EUROPE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771111300024 délivré le 19 juin 2014 par la ville de Chessy (77700), pour un projet situé Angle Av Herge Rue D Aria, CHESSY (77700). Le programme prévoit 126 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 783 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS VAL D'EUROPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle Av Herge Rue D Aria, CHESSY (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2014 par la Ville de Chessy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 126 logements pour une surface de plancher totale de 8 091 m² sur une emprise foncière de 2 783 m². La surface de plancher créée atteint 8 091 m² dont habitation (7 598 m²) et locaux (493 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 091 m²
  • Surface du terrain : 2 783 m²
  • Référence cadastrale : AL 184P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2014
Foncier2 783 m²
Surface construite8 091 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés126
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS VAL D'EUROPE
  • SIREN : 797518065
  • SIRET : 79751806500017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 126 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 091 m²
Variation nette totale 8 091 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 598 m² 7 598 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 0 m² 8 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 091 m² 8 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
773019000 126
61,1 % 23,8 % 15,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 126 (100,0 %) · en résidence : 126 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771111300024
  • Code commune INSEE : 77111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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