← Retour aux permis de construire de logements à Le Chesnay-Rocquencourt (78150)

Permis de construire n°PC 07815822C0006 à Le Chesnay-Rocquencourt (78) pour 54 logements accordé le 21 juillet 2022 à SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07815822C0006 délivré le 21 juillet 2022 par la ville de Le Chesnay-Rocquencourt (78150), pour un projet situé 1-3 Rue Julien Poupinet -, LE CHESNAY (78150). Le programme prévoit 54 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 336 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1-3 Rue Julien Poupinet -, LE CHESNAY (78150), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2022 par la Ville de Le Chesnay-Rocquencourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 54 logements pour une surface de plancher totale de 3 172 m² sur une emprise foncière de 1 336 m². La surface de plancher créée atteint 3 172 m² dont habitation (3 048 m²) et locaux (124 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 172 m²
  • Surface du terrain : 1 336 m²
  • Référence cadastrale : AI 9, AI 10, AI 528

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/07/2022
Foncier1 336 m²
Surface construite3 172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés54
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 582142816
  • SIRET : 58214281600310
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 477 m²
Surface après travaux (totale) 3 172 m²
Variation nette totale 1 695 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 515 m² 3 048 m² 0 m² 515 m² 0 m² 2 533 m² 3 048 m²
Autres locaux non résidentiels 962 m² 124 m² 0 m² 962 m² 0 m² -838 m² 124 m²
Total 1 477 m² 3 172 m² 0 m² 1 477 m² 0 m² 1 695 m² 3 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07815822C0006
  • Code commune INSEE : 78158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Chesnay-Rocquencourt (78150)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.