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Permis de construire à Les Cheres (69380) - 819 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0690551900011 délivré le 2019/10/08 à LES CHERES autorise une transformation sans extension pour un programme de 819 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC BA INVEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 8 octobre 2019 par la commune de LES CHERES. Implanté Rue du Puits Perron, à Les Cheres (69380), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Pavillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC BA INVEST.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 545 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (89 m² issues de transformation, 89 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 819 m².

LES CHERES compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Puits Perron, Les Cheres (69380).

Références cadastrales : 0B, 794.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC BA INVEST (SIREN 850079005, SIRET 85007900500011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR (69270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 819 m² · Surface après travaux (totale) : 819 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation819 m²0 m²89 m²0 m²89 m²819 m²
Total819 m²0 m²89 m²0 m²89 m²819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée89 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)819 m²
Superficie du terrain1 545 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite819 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690551900011
  • Code commune INSEE : 69055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Cheres (69380). Les travaux prévoient des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 819 m². Le terrain couvre 1 545 m².

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